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RGPD & Code of Conduct Recherche Clinique_20181108 

REPORTÉ AU JEUDI 15 NOVEMBRE

Alors que la CNIL vient de publier un premier bilan à 4 mois de l’entrée en vigueur du RGPD, l’AFCROs organise un nouveau petit-déjeuner RGPD le 8 novembre à 8h30 au Sir Winston, 5 rue de Presbourg, Paris 16ème, en collaboration avec Maître Joséphine Flament du cabinet Beslay + avocats, dans la suite du premier évènement du 24 mai 2108.

Où en sont les acteurs de la recherche clinique ? Comment ont réagi les responsables de traitement industriels et leurs sous-traitant CRO ?

Le RGPD, dans son article 40, encourage « l'élaboration de codes de conduite destinés à contribuer à la bonne application du présent règlement, compte tenu de la spécificité des différents secteurs de traitement et des besoins spécifiques des […] entreprises ». L’AFCROs et ses homologues européennes au sein de l’EUCROF, la Fédération européenne des CROs, étudient cette opportunité et se sont lancés dans la rédaction d’un code of conduct recherche clinique : quelle valeur ajoutée cela va-t-il apporter ? cCmment les rôles des différents acteurs de la recherche clinique dans les traitements mis en œuvre vont-ils être clarifiés ? Quels seront les différents niveaux d’obligations correspondantes ?

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