Le RGPD fête ses 4 ans d’existence aujourd’hui. 🎂 A cette occasion nous vous proposons de voir en détail le code de conduite RGPD de l’EUCROF, de sa création à la marche à suivre pour y adhérer.
Le Code EUCROF apporte des réponses concrètes et pratiques aux questions que se posent tous les acteurs de la recherche clinique Européenne pour transposer le RGPD dans la pratique quotidienne : les patients, les promoteurs d’études et essais cliniques, les sites hospitaliers investigateurs, mais aussi les instances de tutelle (comités d’éthique etc…).
Programme :
- L’origine du Code de conduite
- Le champ d’application du Code
- L’adhésion au Code / Présentation du site pour l’adhésion
- Le processus de certification
- Le statut actuel du Code :
👉 en phase finale d’approbation par l’Autorité de file (CNIL)
👉 engagement sur l’accréditation de l’organe de Gouvernance du Code
Les intervenants :
Des membres du groupe de travail CNIL-RGPD de l’AFCROs :
- Yoani Matsakis, Chairman of the EUCROF GDPR Code Task Force
- Anastassia Negrouk, Chief operating officer chez MyData-TrusT
- Manuella Pereira, ARC Manager (sessions de questions / réponses)
Des représentants institutionnels :
- Pierre-Henri Bertoye, Président de la CNRIPH
- Dora Talvard, Conseiller données personnelles de santé et propriété intellectuelle au LEEM
- Mireille Violleau, Présidente du Groupe de Travail « Protection des données » du LEEM
