Le Code de Conduite du secteur de la Recherche Clinique,premier outil paneuropéen à être validé par la CNIL

Le Code de Conduite du secteur de la Recherche Clinique, premier outil paneuropéen à être validé par la CNIL

La mise en application du code de conduite européen dans le domaine de la recherche clinique doit permettre aux bureaux d’études privés de la recherche clinique (sous-traitants des promoteurs privés et publics dans les domaines pharmaceutiques, technologies de santé, dispositifs médicaux…, majoritairement des PME innovantes) de faciliter leur conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les patients et pour les professionnels de santé.


Le code de conduite prend également en compte l’accroissement de la menace pour la sécurité des systèmes informatiques et des potentielles cyber attaques. En effet, il établit un socle commun en élevant le niveau de préparation des prestataires de la recherche clinique avec l’adoption systématique d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI).

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